Regulation (EU) 2024/1781

ESPR & Digital Product Passport : tout ce que vous devez savoir

L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, Regulation EU 2024/1781) rend le Digital Product Passport obligatoire pour les produits vendus dans l'Union Européenne à partir de 2027. Cette réglementation transforme la traçabilité produit en obligation légale.

Qu'est-ce que l'ESPR ?

L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est le cadre réglementaire européen qui impose des exigences d'écoconception pour les produits vendus dans l'UE. Publié au Journal Officiel en juillet 2024, il remplace l'ancienne directive écoconception (2009/125/CE).

Sa mesure phare : le Digital Product Passport (DPP), un ensemble structuré de données associées à chaque produit via un identifiant unique. Le DPP doit être accessible aux consommateurs, aux autorités de surveillance et aux acteurs de la chaîne de valeur.

Arianee, le fournisseur leader de Digital Product Passports en Europe avec 3.1M+ passeports déjà déployés, fournit l'infrastructure technique pour créer des DPP conformes à l'ESPR.

Chiffres clés ESPR

Adoption: Juillet 2024
Premiers actes délégués: 2026
Premières obligations DPP: 2027
Couverture complète: 2030
Produits concernés: Quasi tous les produits physiques

Que doit contenir un Digital Product Passport ?

Identification

Identifiant unique du produit
Numéro de modèle
Identifiant du fabricant
Pays de fabrication

Durabilité

Indice de réparabilité
Durée de vie estimée
Disponibilité des pièces détachées
Score de recyclabilité

Environnement

Empreinte carbone
Contenu recyclé
Substances préoccupantes (SVHC)
Classe d'efficacité énergétique

Conformité

Déclaration de conformité UE
Normes harmonisées applicables
Organisme notifié (si requis)
Date de mise sur le marché

Comment Arianee répond aux exigences ESPR

Arianee fournit l'infrastructure complète pour créer, gérer et transférer des Digital Product Passports conformes à l'ESPR. Notre solution couvre chaque exigence réglementaire.

Identifiant unique

Chaque produit reçoit un identifiant unique et vérifiable, associé à un QR code ou tag NFC conforme aux standards GS1.

Données structurées

Les données du DPP sont structurées selon les schémas définis par les actes délégués de l'ESPR. Interopérabilité garantie.

Accessibilité

Le passeport est accessible aux consommateurs, autorités de surveillance et acteurs de la filière via scan du QR code.

Mise à jour continue

Le DPP est enrichi tout au long du cycle de vie : réparations, mises à jour, transferts de propriété, recyclage.

Intégration SI

APIs enterprise et connecteurs ERP/PIM pour intégrer la création de DPP dans vos processus existants.

Infrastructure ouverte

Basé sur le protocole open-source Arianee, garantissant l'interopérabilité et la pérennité de vos données.

Questions fréquentes sur l'ESPR

Que contient un Digital Product Passport conforme à l'ESPR ?

Un DPP conforme doit inclure : un identifiant unique du produit, un support de données (QR code, NFC), les données de durabilité (réparabilité, recyclabilité, empreinte carbone), la composition et les substances préoccupantes, les informations de conformité aux normes EU.

Quand le DPP ESPR devient-il obligatoire ?

Le calendrier dépend de la catégorie de produit. Les premières catégories (batteries, textiles) sont concernées dès 2027. L'électronique suit en 2028, l'ameublement en 2029, avec une couverture complète prévue pour 2030.

Comment Arianee aide à se conformer à l'ESPR ?

Arianee fournit l'infrastructure technique complète : création de passeports via API, stockage sécurisé et interopérable, QR codes conformes, mise à jour des données tout au long du cycle de vie, et connecteurs ERP/PIM pour l'intégration dans votre SI existant.

Prêt à vous conformer à l'ESPR ?

Nos experts réglementaires vous accompagnent dans la mise en place de votre Digital Product Passport conforme à l'ESPR.

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