AGEC et CSRD : une infrastructure DPP, deux obligations reglementaires
La loi AGEC impose la reparabilite, l'eco-participation et l'interdiction de destruction des invendus. La CSRD exige un reporting extra-financier detaille sur les indicateurs ESG. Le Digital Product Passport Arianee collecte les donnees produit une seule fois et alimente les deux obligations. Une infrastructure unique, une coherence garantie, des couts mutualises.
La loi AGEC : cadre francais de l'economie circulaire
La loi AGEC (Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire, loi n° 2020-105 du 10 fevrier 2020) est le texte de reference en France pour la transition vers l'economie circulaire. Elle couvre 5 axes : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage, agir contre l'obsolescence programmee, et produire mieux.
Parmi ses mesures phares : l'indice de reparabilite obligatoire pour certaines categories de produits electroniques, l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires, l'obligation d'informer sur la disponibilite des pieces detachees, et le renforcement des filieres a responsabilite elargie du producteur (REP).
Le Digital Product Passport est le support numerique ideal pour porter ces obligations : il centralise les donnees de reparabilite, trace le cycle de vie des invendus, et documente la disponibilite des pieces detachees de maniere accessible au consommateur.
Chiffres cles AGEC
- Adoption
- Fevrier 2020
- Indice reparabilite
- Obligatoire depuis jan. 2021
- Destruction invendus
- Interdite depuis jan. 2022
- Filieres REP
- 27 filieres en France
- Categories reparabilite
- 5 (extensible)
Mesures AGEC et role du DPP
Chaque mesure de la loi AGEC trouve une reponse operationnelle dans le Digital Product Passport. Le DPP devient le support technique commun pour l'ensemble des obligations AGEC.
| Mesure AGEC | Description | Echeance | Role du DPP |
|---|---|---|---|
| Indice de reparabilite | Note sur 10 obligatoire pour certaines categories (lave-linge, smartphones, PC portables, TV, tondeuses) | Janvier 2021 | Stockage, affichage et mise a jour dynamique de l'indice |
| Indice de durabilite | Evolution de l'indice integrant fiabilite et robustesse | 2024-2025 | Extension des donnees de reparabilite avec indicateurs de fiabilite |
| Eco-participation visible | Montant de l'eco-participation affiche distinctement sur les factures | En vigueur | Integration du montant d'eco-participation dans le passeport produit |
| Interdiction destruction invendus | Interdiction de destruction des produits non alimentaires invendus (textile, electronique, hygiene) | Janvier 2022 | Tracabilite des invendus : don, recyclage, reemploi |
| Disponibilite pieces detachees | Obligation d'informer le consommateur sur la disponibilite des pieces detachees | Janvier 2022 | Catalogue pieces detachees accessible depuis le DPP |
| Affichage environnemental | Information du consommateur sur l'impact environnemental des produits (empreinte carbone, eau, biodiversite) | Experimentations en cours | Support numerique pour l'affichage environnemental |
La CSRD : reporting extra-financier et donnees ESG
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, Directive EU 2022/2464) remplace la NFRD et impose un reporting extra-financier detaille selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Les grandes entreprises sont concernees des l'exercice 2024 (rapport publie en 2025), les PME cotees des 2026.
Le reporting CSRD couvre les dimensions environnementale (E), sociale (S) et de gouvernance (G). Pour la dimension environnementale, les entreprises doivent reporter sur le changement climatique (E1), la pollution (E2), les ressources marines (E3), la biodiversite (E4) et l'utilisation des ressources et l'economie circulaire (E5).
Le DPP Arianee est une source de donnees primaire pour le reporting CSRD : l'empreinte carbone unitaire, la composition materiaux, le taux de recyclabilite, les reparations effectuees et la duree de vie reelle de chaque produit alimentent directement les indicateurs ESRS. Les donnees collectees au niveau du produit sont agreees au niveau du portefeuille pour construire le reporting d'entreprise.
Chiffres cles CSRD
- Adoption
- Janvier 2023
- Grandes entreprises
- Exercice 2024 (publie 2025)
- PME cotees
- Exercice 2026 (publie 2027)
- Normes
- 12 normes ESRS
- Entreprises UE concernees
- ~50 000
Indicateurs CSRD alimentes par le DPP
Les donnees collectees dans le Digital Product Passport alimentent directement les indicateurs ESRS exiges par la CSRD. Le DPP est la source de donnees produit la plus granulaire pour le reporting extra-financier.
| Standard ESRS | Theme | Exemple de KPI | Donnee DPP source |
|---|---|---|---|
| ESRS E1 | Changement climatique | Emissions GES scope 1, 2, 3 | Empreinte carbone unitaire par produit |
| ESRS E2 | Pollution | Substances preoccupantes emises | Composition materiaux, SVHC par produit |
| ESRS E5 | Ressources et economie circulaire | Taux de recyclabilite, contenu recycle | Recyclabilite, contenu recycle, reparations tracees |
| ESRS S1 | Main-d'oeuvre propre | Conditions de travail dans la chaine | Tracabilite chaine d'approvisionnement |
| ESRS G1 | Conduite des affaires | Due diligence fournisseurs | Certificats d'origine et conformite fournisseurs |
Synergie AGEC + CSRD : les memes donnees, deux usages
La force du Digital Product Passport reside dans sa capacite a servir plusieurs obligations reglementaires a partir d'une meme collecte de donnees. Les informations de reparabilite exigees par l'AGEC alimentent les indicateurs d'economie circulaire de la CSRD. L'empreinte carbone sert a la fois l'affichage environnemental AGEC et le reporting climatique CSRD.
Cette approche unifiee reduit les couts de collecte, garantit la coherence des donnees entre obligations, et simplifie la gouvernance data de l'entreprise.
| Donnee DPP | Usage AGEC | Usage CSRD |
|---|---|---|
| Empreinte carbone produit | Affichage environnemental consommateur | ESRS E1 : emissions scope 3 categorie 1 |
| Composition materiaux | Information substances preoccupantes | ESRS E2 : pollution, ESRS E5 : ressources |
| Taux de recyclabilite | Eco-participation, filiere REP | ESRS E5 : economie circulaire |
| Historique reparations | Indice de reparabilite / durabilite | ESRS E5 : allongement duree de vie |
| Tracabilite invendus | Interdiction destruction, reemploi | ESRS E5 : gestion des dechets |
Comment Arianee couvre AGEC et CSRD avec une seule infrastructure
Arianee fournit l'infrastructure DPP unifiee qui collecte les donnees produit une fois et les restitue au bon format pour chaque obligation reglementaire.
Indice de reparabilite natif
L'indice de reparabilite (et bientot de durabilite) est stocke dans le DPP et mis a jour dynamiquement. Accessible au consommateur via scan du QR code.
Tracabilite des invendus
Le DPP trace le cycle de vie des invendus : don a une association, reemploi, recyclage. Conformite AGEC et alimentation des indicateurs CSRD E5.
Empreinte carbone produit
L'empreinte carbone unitaire alimente a la fois l'affichage environnemental AGEC et le reporting ESRS E1 de la CSRD. Calcul conforme aux normes PEF.
Agregation portefeuille
Les donnees produit unitaires sont agreees au niveau du portefeuille pour construire les KPI CSRD : emissions scope 3, taux de circularite, duree de vie moyenne.
Export ESRS
Connecteurs pour exporter les donnees DPP aux formats requis par les normes ESRS. Compatible avec les principaux outils de reporting ESG (Workiva, Sphera, Sweep).
Audit et verification
Les donnees DPP sont immuables et tracees dans le temps, facilitant l'audit par les commissaires aux comptes (CAC) requis par la CSRD.
Questions frequentes sur l'AGEC et la CSRD
Qu'est-ce que la loi AGEC et quelles sont ses principales mesures ?
Qu'est-ce que la CSRD et quelles entreprises sont concernees ?
Comment le DPP alimente-t-il le reporting CSRD ?
L'indice de reparabilite va-t-il evoluer vers un indice de durabilite ?
Pourquoi utiliser une seule infrastructure DPP pour AGEC et CSRD ?
Une infrastructure, toutes vos obligations
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d'une infrastructure DPP unifiee qui couvre vos obligations AGEC, CSRD et ESPR simultanement.
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