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Centre réglementaire

Réglementations européennes exigeant un Digital Product Passport

Le Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) rend le Digital Product Passport obligatoire pour les produits vendus dans l'UE à partir de 2027. Arianee, le fournisseur leader de DPP en Europe, vous guide à travers chaque réglementation.

Regulation (EU) 2024/1781Urgent

ESPR & Digital Product Passport

L'ESPR rend le Digital Product Passport obligatoire pour les produits vendus dans l'Union Européenne. Calendrier des actes délégués, contenu requis, et comment s'y préparer.

Échéance : 2026-2030En savoir plus →
Directive 2012/19/UE

DEEE & Équipements Électriques

Obligations de traçabilité pour les équipements électriques et électroniques. Rôle des éco-organismes, indice de réparabilité, et intégration du DPP dans la filière DEEE.

Échéance : 2028En savoir plus →
Regulation (EU) 2023/1542Urgent

Battery Pass

Passeport batterie obligatoire pour toutes les batteries industrielles et véhicules électriques. Données requises : empreinte carbone, contenu recyclé, performance.

Échéance : Fév. 2027En savoir plus →
Loi française + Directive EU

Loi AGEC & CSRD

Indice de réparabilité, éco-participation, reporting extra-financier. Comment le DPP Arianee alimente à la fois vos obligations AGEC et votre reporting CSRD.

Échéance : En vigueurEn savoir plus →

Êtes-vous concerné ?

SecteurESPR / DPPDEEEBattery PassAGEC
Électronique & EEE—
Batteries & VE——
Textile & Mode——
Ameublement——
Automobile——
Évaluez votre conformité
Calendrier réglementaire

La réglementation n'attend pas

Le Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) rend le Digital Product Passport obligatoire pour les produits vendus dans l'UE. Voici les échéances clés à anticiper.

Juil. 2024

Adoption ESPR

ESPR

Le Regulation (EU) 2024/1781 est officiellement publié au Journal Officiel de l'UE.

Jan. 2026

Premiers actes délégués

ESPR

Publication des premières exigences détaillées par catégorie de produit.

Fév. 2027

Battery Pass obligatoire

Battery Pass

Passeport batterie obligatoire pour toutes les batteries industrielles et VE vendues dans l'UE.

Jan. 2027

DPP Textiles

ESPR

Premières obligations DPP pour l'industrie textile européenne.

2028

DPP Électronique & EEE

DEEE

Passeport numérique obligatoire pour les équipements électriques et électroniques.

2029

DPP Ameublement

ESPR

Extension du DPP aux produits d'ameublement vendus dans l'Union Européenne.

2030

Couverture complète

ESPR

Le Digital Product Passport couvre l'ensemble des catégories de produits prévues par l'ESPR.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Digital Product Passport (DPP) ?
Le Digital Product Passport est un ensemble structuré de données associées à un produit, accessible via un identifiant unique (QR code ou NFC). Il contient les informations de durabilité, composition, réparabilité et fin de vie requises par les réglementations européennes, notamment l'ESPR (Regulation EU 2024/1781).
Quand le DPP devient-il obligatoire ?
Le calendrier varie par catégorie de produit : le Battery Pass entre en vigueur en février 2027, les textiles en janvier 2027, l'électronique (EEE) en 2028, et l'ameublement en 2029. La couverture complète est prévue pour 2030.
Mon entreprise est-elle concernée par l'ESPR ?
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des produits dans l'Union Européenne, vous êtes potentiellement concerné. L'ESPR couvre progressivement toutes les catégories de produits : batteries, textiles, EEE, ameublement, automobile, et plus.
Quelle est la différence entre ESPR et DEEE ?
L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est le cadre général qui impose le DPP pour toutes les catégories de produits. La DEEE (Directive 2012/19/UE) concerne spécifiquement les déchets d'équipements électriques et électroniques et impose des obligations de collecte et recyclage.